Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") établissent les modalités des activités de vente à distance entre Aurélie JOUBIN, entrepreneure individuelle exploitant l'enseigne et la marque ATELIER KJOU (ci-après "Atelier KJou"), et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client"), visitant ou réalisant des achats sur le site internet www.atelierkjou.fr (dénommé "le Site").

Atelier KJou se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, qui seront applicables le jour de leur mise en ligne.

• Version des Conditions Générales Elan Créateur de Vente au 1er septembre 2020
• Version des Conditions Particulières Atelier KJou de Vente au 1er septembre 2020

1. Produits

Les "Produits" désignent tous les articles disponibles à la vente sur le site internet d'Atelier KJou.

Les caractéristiques des Produits sont décrits de manière précise sur le Site, en stipulant notamment la modèle, la taille, les imprimés sélectionnés, la composition, les conditions d'entretien et le prix.

Atelier KJou se réserve le droit de retirer un Produit du Site à tout instant et/ou de modifier ses caractéristiques.

2. Prix

Le prix des Produits sont affichés sur le Site (sur la fiche produit spécifiquement) et sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des Produits du Site. Ils sont appliqués au moment de la Commande (cf. article Commande).

Atelier KJou n'émettra aucun devis pour une vente à distance passée sur le Site.

3. Commande

Toute commande réalisée par le Client sur le Site est destinée à des fins personnelles.

Identification du Client sur le Site

Toute commande sur le Site nécessite l'identification préalable du Client.

Lorsque le Client dispose déjà d'un compte sur le Site, il s'identifie avec son adresse mail et son mot de passe.

Si aucun compte n'a été créé en amont, le Client s'applique à remplir le formulaire dédié demandant le nom, prénom, l'adresse mail, le numéro de téléphone et l'adresse de facturation de celui-ci. Il s'engage également à fournir des informations exactes et à jour.

A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles détenues par le Site.

Validation de commande

Le Client sélectionne sur le Site les Produits qui feront l'objet de la commande, en spécifiant notamment la taille et l'imprimé désiré. La liste des Produits sélectionnés sont listés dans le panier, dont le contenu (nom du produit, taille, imprimé, prix unitaire TTC en vigueur au moment de la commande, quantité souhaitée) est accessible au cours de la navigation sur le Site.

Une fois la liste de Produits confirmée (par un clic sur le bouton "Valider mon panier"), le Site propose les modes de livraison disponibles au moment où est effectuée la commande par le Client et ce, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous. Le Client valide la sélection d'un mode de livraison et d'une adresse de livraison sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le Client procède alors au paiement selon les dispositions de l'article 4 ci-dessous.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits. La commande requiert un caractère ferme et définitif une fois le paiement finalisé.

En cas d'anomalie de paiement, d'erreur sur l'adresse de livraison ou sur le compte du Client, Atelier KJou se réserve le droit de bloquer une commande le temps de résoudre le problème.

4. Modalités du paiement

Le Client effectue le paiement intégral et comptant, par carte bancaire, seul mode de paiement disponible, en suivant les instructions sur le Site. Afin de garantir la sécurité du paiement, le Site utilise le service de paiement Payline de Monext. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, le cryptogramme associé ainsi que la date d'expiration de la carte bancaire. Les données communiquées relatives à la carte bancaire ne sont utilisées par Monext qu'aux seules fins de la réalisation de la transaction. Ces données ne sont ni accessibles, ni enregistrées par le Site.

S'il est victime d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le plus rapidement possible Atelier Kjou par mail (contact@atelierkjou.fr) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

En cas d'anomalie de paiement, Atelier KJou se réserve le droit de refuser d'honorer une commande précédente ou en cours.

5. Modalités de livraison

Les Produits demeurent la propriété d'Atelier KJou jusqu'au complet paiement du prix de la commande. La livraison ne peut en conséquence avoir lieu avant la confirmation du paiement de la commande.

Le Client a été informé des délais de livraison de marchandises avant la validation de la commande.

Seules les adresses de livraison en France métropolitaine sont ouvertes à la livraison. Le Client doit veiller à l'exactitude des adresses fournies sur le Site. Tout retour de colis vers Atelier KJou à cause d'une adresse de livraison incorrecte ne peut être renvoyé au Client que si celui-ci prend les frais de livraison à sa charge.

Les services de livraison disponibles sur le Site pour l'envoi des Produits après commande sont la Poste, Relais Colis et Colissimo. Le délai de livraison est donné à titre indicatif avant la validation de la commande. Il ne peut cependant excéder 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée. Si le colis réceptionné est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client contacte Atelier KJou (helpme@atelierkjou.fr) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés, suivant la réception du colis et met à sa disposition tous les justificatifs correspondants. Les risques des marchandises livrées sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par Atelier KJou.

6. Retours et remboursement

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans l'exercice de son Droit de rétractation, le Client retourne le(s) Produit(s) dans les 14 (quatorze) jours après réception de la commande. Ce délai de rétractation court à partir de la réception de la commande de marchandises conclue à distance (commerce électronique).

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation. Par conséquent,

Ne sont pas concernés par le délai de rétractation :

• Tous les biens personnalisés et confectionnés sur-mesure pour un Client, les enregistrements audio, vidéo, logiciels descellés, les biens indissociables, les boissons alcoolisées, les travaux urgents à domicile, certains biens sensibles (hygiène) et les services pleinement exécutés. Également, les ventes à domicile de produits de consommation courante effectuées au cours de tournées dans l'agglomération où est installé l'établissement ou dans son voisinage,
• Les ventes sur les marchés et salons,
• Les ventes conclues entre professionnels.

Seuls les Produits complets, intacts et dans leur emballage d'origine peuvent être remboursés. Atelier KJou se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait endommagé, sali ou incomplet.

Pour renoncer à son engagement l’acheteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer les marchandises à ses frais. Le retour doit impérativement s'accompagner d'un bon de retour dûment complété. Le bordereau de retour des marchandises sera remis avec le bon de commande ou mis à disposition sur le Site. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : Atelier KJou, 1C route de la Touesse, 35 350 SAINT-COULOMB. Le Client conserve une preuve de l'envoi du colis.

Le remboursement des Produits retournés aura lieu dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bordereau de rétractation et des Produits par Atelier KJou. Il se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à la carte.

7. Garanties

Atelier KJou garantit, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, contre tout défaut de conformité ou tout vice caché les Produits. Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des Produits.

Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il renvoie le Produit à l'adresse suivante : Atelier KJou, 1C route de la Touesse, 35 350 SAINT-COULOMB, après avoir informé Atelier Kjou par mail (helpme@atelierkjou.fr). Le Client est dispensé de rapporté la preuve du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la création de compte et de la commande donnent lieu à un traitement informatique décrit ici.

9. Responsabilité

Atelier KJou ne pourra être tenu pour responsable ou défaillant en cas d'empêchement ou de retard d'exécution de ses obligations dans les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Atelier KJou ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation du service, la présence de virus informatiques ou les intrusions extérieures.

10. Propriété intellectuelle

Le Site internet et tous les éléments qui le constituent sont la propriété intellectuelle exclusive d'Atelier KJou. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d'Atelier KJou est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

11. Contestation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.